Homme vivant et mourant définition

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Homme vivant et mourant

Homme vivant et mourant logo #651En France sous l`Ancien Régime, la pratique de L`homme vivant et mourant concerne les droits payables sur les biens hérités considérés comme biens de mainmorte. - Les gens de mainmorte sont des personnes morales (églises, hôpitaux, communautés diverses...) donc, par nature, non-mortels. ...
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